En Belgique règne un bon nombre de règlementations, lois et organismes qui contrôle la sécurité incendie dans les bâtiments. IL n’est pas évident à un occupant d’un bâtiment de satisfaire à toutes ces règles. IL serait dès lors judicieux d’y penser dès la conception de ce bâtiment.  
Ci-dessous vous trouverez les aspects les plus importants à prendre en compte.
  Si vous avez des questions concernant la sécurité incendie,n'hésitez pas à nous contacter nous contacter. 

Règlementation

Le législateur a dicté quelques règles concernant la détection incendie par protection électronique. Certains bâtiments sont classés à haut risque, notamment les hôpitaux, hôtels, maison de repos, bâtiments élevés… La législation impose un certain nombre de règles par rapport à l’évacuation de personnes en toute sécurité en cas d’incendie.  

AR 28/03/2014 relatif la prévention incendie sur les lieux de travail

A défaut de prescriptions plus strictes de la part du fabricant ou de l’installateur, ou qui découlent des règles de l’art, les équipements de protection contre l’incendie sont contrôles au moins une fois par an. En outre, l’employeur veille à ce que les équipements de protection contre l’incendie soient maintenus en bon état d’usage par des entretiens. Les contrôles et les entretiens sont effectués conformément aux prescriptions du fabricant ou de l’installateur

RGPT

Si vous employez du personnel dans un bâtiment vous êtes tenu de respecter l’RGPT. Cette loi traite un minimum de règles que l’employeur doit suivre pour la protection de son personnel. Elle préconise principalement l’installation d’un système efficace d’évacuation et la tenue d’exercices d’évacuation. 

• Art.52.10.1: installation d’alerte et d’alarme.
• Art 52.20.2: Placement, nombre, entretien de postes d’alerte et d’alarme.

AR 1/3/2009: annexe 6 normes de base des bâtiments industriels

Classification de nouveaux bâtiments avec leurs prescriptions respectives concernant la protection incendie active en l’occurrence les installations d’alarme.

Service local d’incendie

En outre de cette législation les services incendies locaux sont responsables pour la sécurité incendie dans leur district. A l’occupation d’un bâtiment pour usage professionnel ou habitations multiples, l’approbation de ce service est obligatoire. Cette avis est contraignant si vous ne voulez pas que le bourgmestre interdit l’exploitation de ce bâtiment. Les pompiers vont tenir compte de la structure du bâtiment, l’évacuation des occupants, l’accès pompiers, produits…

Assurances

En dehors de la loi et les pompiers il y a les compagnies d’assurance. Elles vont dédommager et ont donc tout intérêt à limiter les dégâts au minimum. Eux également peuvent ainsi contribuer à imposer des règles en matière de sécurité incendie : augmenter la détection, sprinkler ou les moyens d’extinction …

NBN S21-100

Les avis des pompiers ou cahier de charges mentionnent souvent cette norme. Cette norme explique en détail comment une installation de détection incendie doit être composée. Comment et où placer les détecteurs, quel câblage, quelle alimentation de secours …

Détection de fumée dans les habitations

REGION FLAMANDE

Moniteur Belge 25.06.2009 – Décret relatif à la sécurité des habitations par détecteurs optique de fumée.

Toutes les nouvelles habitations ainsi que celles rénovées qui nécessitent un permis de bâtir, doivent être équipées de détecteurs de fumée. Ces détecteurs ne peuvent être de type ionique et doivent être conforme à la norme NBN EN 14604. Les détecteurs certifiés BOSEC sont conformes à cette norme.

REGION WALLONNE

Moniteur Belge 01.07.2003 - art. 12

Les habitations individuelles et collectives situées en Région Wallonne doivent être équipées de détecteurs de fumée. Le propriétaire doit veiller à l’installation et le remplacement de ceux-ci et le locataire se charge de l’entretien.

Moniteur Belge 10.11.2004 – Décision du gouvernement Wallon relatif à la présence de détecteurs d’incendie dans les habitations

Le gouvernement Wallon oblige l’installation de détecteurs d’incendie dans toutes les habitations. Chaque étage est pourvu d’un détecteur minimum et chaque étage avec une superficie utile de plus de 80m² est pourvu de minimum 2 unités. Si minimum 4 détecteurs d’incendie sont nécessaire, ils doivent être interconnectés ou remplacés par une installation de détection et d’alarme incendie avec centrale.

Les détecteurs incendie sont des détecteurs de fumée optique conforme à la norme NBN EN 14604  et sont certifiés en Belgique (ex.BOSEC) ou dans un autre état de l’Union Européenne. .

Cette règlementation fait partie du Code du Logement Wallon qui est en vigueur depuis juillet 2003. Cette décision est rentré en vigueur pour les nouveaux bâtiments le 20 novembre 2004 et est d’application pour les bâtiments existants depuis 1 juillet 2006.

REGION BRUXELLOISE

Moniteur Belge 05.05.2004 + erratum 11.06.2004 – Décision du gouvernement de Bruxelles Capital déterminant les obligations complémentaires relatif à la prévention incendie dans les logements mis en location.

Depuis le 1er juillet 2005, tous les propriétaires qui mettent en location une habitation sont obligés de placer un détecteur de fumée dans chaque local sur le chemin de l’évacuation (i.e. tous les espaces qu’on doit traverser pour atteindre la porte de sortie) Ces détecteurs de fumée doivent être certifiés BOSEC ou par un organisme similaire Européen reconnu. Ils ne peuvent être de type ionique et doivent être pourvus d’une batterie qui dure plus de 5 ans ou être alimentés par le réseau électrique. Dans ce cas une batterie de secours doit être prévu. Le propriétaire doit prendre en charge l’achat et placement des détecteurs et le remplacer au plus tard après dix ans.